Acceptation des commandes

Toute commande implique de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions réputées connue par lui auxquelles il ne peut opposer aucune clause contraire sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.

 

Prix

 

Les prix facturés s’entendent nets T.T.C. et sont ceux en vigueur à la date d’expédition. Sauf stipulation contraire, la validité de nos offres est de 2 mois.

 

Expéditions

 

Nos marchandises sont confiées au transporteur de notre choix. Un dépassement ne pouvant être évoqué pour dommages et intérêts, ni annulation de commande. La société Europe Electronique Equipements se réserve le droit de livrer une commande en totalité ou en partie sans que les conditions de paiement s’en trouvent modifiées, le calcul du terme se faisant à partir de la date de sortie de nos magasins.

 

Facturation

 

Une participation aux frais de préparation et d’envoi de 20.00 € H.T. est facturée pour tout montant inférieur à 800 € H.T.

 

Paiement

 

Première commande : chèque ou virement à la commande

Après ouverture de compte : traite acceptée à retourner sous 10 jours maximum. Le non-retour d’un effet dans les délais prévus et le report d’échéance entrainent :

. la suspension des livraisons et la fermeture du compte

. le paiement à titre de dommages et intérêts et de clause finale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux majores de 5% et les frais judiciaires.

 

Réserve de propriété

 

Les produits fournis restent la propriété de la société Europe Electronique Equipements jusqu’à leur paiement intégral. La remise de traite ou de titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition.

 

Réclamations

 

Elles doivent être faites dans les 8 jours suivant la livraison du transporteur, aucun retour ne pouvant être fait sans notre acceptation et à nos frais sans notre accord par écrit. Le  matériel jugé défectueux devra nous être soumis pour examen. Il sera réparé ou remplacé s’il apparait que la défectuosité nous est imputable. Aucune allocation de dommage et intérêts ne pourra être réclamée. Dans le cas d’une reprise acceptée par nous d’un matériel, une moins-value de 30% sera appliquée pour vérification, reconditionnement et remise en stock.

 

 

Nos factures sont payables à notre siège de Mudaison (34130 – Hérault) par chèque, trait ou billet à ordre. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent qu’elles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.